Pour toutes les entreprises faisant affaires au Québec, ces documents doivent être en français :
- les imprimés publicitaires, notamment les catalogues, les brochures, les dépliants ;
- les contenus des sites Web et les messages commerciaux dans les médias sociaux ;
- la documentation commerciale, notamment les factures, les bons de commande, les formulaires de demande d’emploi ;
- les contrats d’adhésion et les documents qui s’y rattachent
(à lire en page 7)